Conditions Générales de Vente (CGV) – WhatMoodToday

1. Introduction et Objet des Conditions

1.1 Présentation

Bienvenue chez WhatMoodToday (« nous », « notre », « nos »), une application web et mobile dédiée au suivi quotidien de l’humeur et à l’analyse personnalisée via intelligence artificielle (IA). WhatMoodToday invite chaque utilisateur à mesurer et comprendre les variations de son humeur pour favoriser un mieux-être au quotidien grâce à des check-ins rapides, une analyse de données pseudonymisées et des « insights IA » adaptés, tout en respectant strictement la confidentialité.

1.2 Acceptation des Conditions

En accédant à WhatMoodToday, en créant un compte ou en utilisant l’application (PWA ou mobile), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions » ou « CGV »), qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’éditeur WhatMoodToday – Moutrous EI. Si vous n’acceptez pas les CGV, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.3 Portée et Application

Les CGV s’appliquent à tout service, produit, interaction ou fonctionnalité proposés via WhatMoodToday, sur www.whatmoodtoday.com ou l’application mobile, y compris : check-in quotidien, micro-check-ins aléatoires, tableaux de bord statistiques, analyses via IA, achats de crédits IA, et abonnements, ainsi que toute autre fonctionnalité future.

1.4 Description des Services

WhatMoodToday propose les fonctionnalités suivantes :

• Check-in quotidien : Évaluez votre humeur (score sur 10, emoji).
• Micro-check-ins : Questions contextuelles (lieu, activité, émotions, etc.).
• Calendrier, heat-map, timeline et statistiques : Visualisation dynamique de vos données émotionnelles.
• Insights IA personnalisés : Analyse croisée, conseils concrets, pistes d’action, biographie personnalisable, réponses générées par l’IA OpenAI.
• Notifications push et rappels.
• Multi-langue : Service principalement en français, version anglaise à venir.
• Monétisation : Fonctionnalités IA avancées via crédits (packs ou abonnement illimité).

WhatMoodToday ne propose aucun service médical, psychologique ou de diagnostic, et ses conseils ne remplacent en aucun cas l’avis ou l’accompagnement d’un professionnel qualifié.

1.5 Modifications des Conditions

WhatMoodToday se réserve le droit de mettre à jour ou modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous serez informé des modifications importantes par affichage dans l’application, par email ou via notification. La poursuite de l’utilisation du service constitue acceptation des nouvelles CGV.

1.6 Relation avec OpenAI et Fournisseurs Tiers

Les fonctionnalités d’analyses IA de WhatMoodToday reposent sur l’API OpenAI et d’autres prestataires tiers (stripe, Firebase, etc.). En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez également leurs conditions, notamment celles d’OpenAI.

2. Informations sur l’Entreprise

2.1 Identité et Coordonnées

• Nom commercial : WhatMoodToday
• Raison sociale : MOUTROUS EI (Entreprise Individuelle)
• Adresse : 19 quai Jayr, 69009 Lyon, France
• SIREN : 838 962 066
• Téléphone : +33 7 67 54 61 46
• Email général et RGPD : contact@whatmoodtoday.com
• Responsable de publication : Tijani Moutrous
• Site : www.whatmoodtoday.com

2.2 Hébergement et Sécurité

• Hébergeur principal : IONOS SE, datacenter France (conforme RGPD, ISO 27001).
• Sauvegardes : Quotidiennes, 2 zones géographiques IONOS FR.
• Base de données temps réel & stockage : Firebase (Google Cloud France).
• Authentification : Firebase Auth (email/password, OAuth Google/Apple).
• Paiements : Stripe Payments (PCI-DSS).

2.3 Conformité règlementaire

WhatMoodToday respecte la législation française et européenne, notamment RGPD, et applique des normes élevées en éthique, gouvernance et flux contractuels (DPA, SCC le cas échéant).

3. Acceptation des Conditions

3.1 Acceptation explicite

Dès la première utilisation, création de compte ou achat, vous acceptez contractuellement les présentes CGV. Vous vous engagez à les respecter pendant toute la durée d’utilisation des Services.

3.2 Capacité juridique

Vous déclarez être majeur ou disposer du consentement de votre représentant légal. Si vous agissez au nom d’une entité, vous certifiez avoir le pouvoir de l’engager selon ces CGV.

3.3 Mise à jour continue

Votre utilisation continue après modification des CGV équivaut à acceptation pleine et entière de la version actualisée. Consultez-la régulièrement.

3.4 Limite d’âge

L’accès à WhatMoodToday est réservé aux majeurs ou aux mineurs bénéficiant du consentement de leur représentant légal, lequel endosse la responsabilité sur toute activité du compte mineur.

4. Modification des Conditions

4.1 Droit de modification

WhatMoodToday peut adapter, modifier ou mettre à jour ses CGV à tout moment, en fonction de l’évolution des services, de contraintes réglementaires ou techniques.

4.2 Notification

Les utilisateurs seront informés des changements majeurs (affichage, mail, notification push). Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV.

4.3 Acceptation

L’utilisation postérieure aux modifications vaut acceptation pleine et entière. En cas de désaccord, cessez immédiatement l’utilisation du service.

5. Description des Services

5.1 Fonctionnalités offertes

• Check-ins quotidiens et micro-check-ins illimités
• Visualisation émotionnelle : Calendrier, heat-map, graphiques, timeline.
• Statistiques non-IA : Moyennes, variations, répartition des humeurs, complétion, etc.
• Génération d’insights IA : Weekly Insight, Factors Insight, Emotional Insight (600 caractères max), markdown, symboles
• Personnalisation IA : Rédaction de biographie, choix du ton/du style d’analyse, multi-langue
• Notifications push : Rappels, micro-check-ins
• Support utilisateur et médiation : Email, chat, médiateur consommation (CMAP).

5.2 Nature des conseils IA

Les conseils fournis par l’IA sont informatifs, motivationnels ou introspectifs et ne doivent en aucun cas être assimilés à un accompagnement médical, de santé mentale, diagnostic ou prescription.

5.3 Évolution continue

WhatMoodToday évolue régulièrement pour intégrer de nouveaux outils et fonctionnalités ou retirer certains services. Nous nous efforçons de garantir l’accès aux principales fonctionnalités annoncées.

6. Tarification et Modalités de Paiement

6.1 Offres et packs de crédits IA

• Crédit offert : 15 crédits IA gratuits à l’inscription (aucune CB nécessaire).
• Packs de crédits IA : 10, 25, 50 ou 100 crédits valables 12 mois.
  Abonnement Illimité : 12,99 €/mois, requêtes IA illimitées, résiliable à tout moment, facturation mensuelle.

6.2 Modalités de paiement

• Modes acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard, AmEx), Apple Pay, Google Pay (via Stripe, 3D Secure requis).
• Paiement sécurisé : Stripe (PCI-DSS), aucune donnée bancaire stockée par WhatMoodToday.
• TVA incluse dans tous les tarifs si applicable.

6.3 Validité, expiration et gestion des crédits

• Pack : Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de l’achat. Les crédits non utilisés à expiration sont perdus et non remboursés.
• Abonnement : L’abonnement illimité débute dès souscription et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la prochaine échéance. Toute période entamée est due.

6.4 Gestion du compte utilisateur

Le suivi du solde de crédits, l’historique d’achat et l’arrêt ou résiliation de l’abonnement sont accessibles dans le tableau de bord utilisateur.

6.5 Non-remboursement et rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les crédits consommés ou packs utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement. La rétractation n’est possible que si aucun crédit pack ou abonnement n’a été consommé après achat (usage immédiat d’un service numérique).

7. Responsabilités de l’Utilisateur

7.1 Respect des CGV et de la Loi

Vous vous engagez à :

• Utiliser WhatMoodToday dans le respect des lois, des CGV et des droits d’autrui.
• Ne pas usurper d’identité, ne pas fournir de fausses informations.
• Ne pas tenter de contourner, extraire massivement ou scraper les contenus/services.

7.2 Sécurité et exactitude

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude de toutes les informations fournies. Vous devez signaler tout usage non autorisé à WhatMoodToday.

7.3 Utilisation organisationnelle

Si WhatMoodToday est utilisé au nom d’une organisation, vous certifiez être habilité à engager cette entité.

7.4 Respect des règles d’usage

Interdiction formelle :

• D’utiliser WhatMoodToday pour poster des contenus haineux, illicites, ou toute forme de harcèlement/discrimination, de conseil médical, ou de message violant le droit applicable.
• D’effectuer du scraping, du reverse engineering ou toute attaque envers l’infrastructure ou les données.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Titularité

Tous les éléments de WhatMoodToday (marques, logo, contenus, interfaces, design, bases de données, algorithmes, code source…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de MOUTROUS EI ou de ses fournisseurs/licenciés.

8.2 Droits sur le contenu généré par l’Utilisateur

Vous conservez tous droits sur les contenus que vous publiez/rédigez. Vous accordez à WhatMoodToday une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, héberger, modifier ou afficher ces contenus afin de fournir et d’améliorer les services.

8.3 Résultats IA

Les textes générés par l’IA via WhatMoodToday sont entièrement cédés à l’utilisateur, sans restriction d’utilisation.

9. Protection des Données et Confidentialité

9.1 Engagement et Principes

WhatMoodToday protège la vie privée de ses utilisateurs, selon sa Politique de confidentialité. Les données (check-ins, biographie, préférences, emails, usages) sont pseudonymisées et chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).

9.2 Fournisseurs tiers et traitements

• OpenAI API : Transmission ponctuelle de textes pseudonymisés, aucune identité réelle, pas d’entraînement modèle. Rétention 30 jours max.
• Analytics : Plausible.io, données anonymisées, hébergement UE.
• Emails transactionnels : Resend, DPA UE.
• Paiements : Stripe, aucune donnée bancaire stockée localement.

9.3 Conservation et suppression

• Check-ins : Conservés tant que le compte est actif, puis supprimés sous 12 mois. Suppression à la demande ou sur clôture.
• Support/réclamation : 12 mois de conservation pour traitement.

9.4 Droits RGPD

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur toutes vos données personnelles. Contact : contact@whatmoodtoday.com.

9.5 Cookies

Uniquement cookies fonctionnels et statistiques anonymes exemptés de consentement explicite. Toute évolution vers des cookies marketing donnera lieu à une bannière et un recueil de consentement conforme CNIL.

9.6 Non-revente des données

Aucune donnée de l’utilisateur n’est revendue, transférée ou exploitée à des fins publicitaires.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Limitations inhérentes

Les services sont fournis « en l’état » et selon disponibilité. WhatMoodToday ne garantit ni l’exactitude ni la continuité du service, et n’assume aucune responsabilité pour :

• Pannes de service, erreurs, pertes de données ou interruptions.
• Contenus générés par IA.
• Dommages directs, indirects, accessoires, immatériels, pertes de profits ou de données liés à l’utilisation du service.
• Conseils IA utilisés sans discernement (en particulier tout usage médical, thérapeutique ou de prise de décision critique).

10.2 Force majeure / tiers

WhatMoodToday ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant d’un cas de force majeure, d’une attaque informatique ou d’un manquement d’un fournisseur tiers (OpenAI, Stripe, Firebase…).

11. Droit Applicable et Juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11.2 Juridiction

En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et WhatMoodToday concernant l’utilisation du Service.

12.2 Divisibilité

Si une clause des CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

12.3 Non-renonciation

Le fait que WhatMoodToday n’exige pas l’application stricte d’une clause ne saurait constituer une renonciation définitive à celle-ci.

13. Support, Médiation et Réclamation

13.1 Support utilisateur

• Email : contact@whatmoodtoday.com (réponse sous 48 h ouvrées).
• Chat in-app : du lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris).

13.2 Médiation

Si une réclamation du consommateur n’est pas résolue amiablement, le recours est possible :

• Médiateur : CMAP – consommation.cmap.fr

14. Modification et Évolution du Service

14.1 Modifications fonctionnelles

WhatMoodToday se réserve le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, y compris suppression ou ajout de fonctionnalités, évolution des formules tarifaires.

14.2 Notification

Les modifications structurantes seront notifiées via le site, l’application ou par mail.

15. Règles de Conduite et Activités Interdites

15.1 Utilisation responsable

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de façon respectueuse et éthique, à ne pas nuire à autrui ni à WhatMoodToday.

15.2 Activités interdites

• Harcèlement, diffamation, menace, intimidation, publicité non sollicitée, contournement technique, usurpation d’identité, reverse engineering, tentative de déstabilisation des services, scraping massif interdit.
• Non-utilisation des services à des fins médicales, de diagnostic ou de prospection commerciale illicite.

16. Communication et Notifications

16.1 Modalités

WhatMoodToday communique avec l’utilisateur par email, notifications push ou tout autre canal approprié.

16.2 Désinscription

L’utilisateur peut se désabonner de certaines communications non essentielles dans les paramètres de compte.

17. Résiliation des Services

17.1 À l’initiative de l’utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte et/ou résilier son abonnement via le site ou l’application. Tout crédit non consommé est définitivement perdu.

17.2 À l’initiative de WhatMoodToday

WhatMoodToday peut suspendre/résilier tout compte en cas de violation grave ou massive des CGV, sur injonction légale ou pour tout motif légitime (notamment sécurité, fraude, atteinte aux droits).

18. Règlement des Litiges et Indemnisation

18.1 Résolution amiable

Nous recommandons de contacter d’abord WhatMoodToday pour toute réclamation en vue d’une solution amiable.

18.2 Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser WhatMoodToday, ses dirigeants, agents et prestataires contre toute réclamation, dommage, frais ou coût tiré de votre violation des présentes CGV, de votre utilisation du Service ou d’un contenu illicite généré ou diffusé via votre compte.

19. Divers et Clause de Non-cession

19.1 Non-cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les CGV sans autorisation écrite; toute tentative contraire sera considérée comme nulle.

19.2 Suggestions et feedback

Vos suggestions sont bienvenues ; elles peuvent être utilisées librement par WhatMoodToday sans compensation ni restriction.

20. Coordonnées

Pour toute question, remarque ou réclamation :

• Email : contact@whatmoodtoday.com
• Adresse : 19 quai Jayr, 69009 Lyon, France

21. Liens utiles et Documents Contractuels

• Politique de confidentialité
• Conditions générales OpenAI
• Paiements Stripe
• Hébergeur IONOS
• CMAP – Médiation consommation

Dernière mise à jour : 2 mai 2025